Services d'évaluation
Les évaluations d’entreprises par Better Work créent un cadre pour évaluer la conformité avec les normes fondamentales du travail internationales et le droit national du travail. L'évaluation donne également la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de suivre les activités d’amélioration de la qualité et de la productivité. Chaque outil d'évaluation national est conçu afin de pouvoir identifier les besoins en matière de conformité.
Besoin en matière de conformité : contenu
Lorsque Better Work évalue les besoins en matière de conformité, il examinela performance d’une entreprise et se penche sur le comportement de l’employeur. Le programme n'évalue pas les lois ou pratiques nationales en lien avec les conventions de l'OIT, ce sont les organismes de supervision de l'OIT qui s’en chargent. Dans certains pays où œuvre Better Work, le droit national n’est pas en conformité avec les normes fondamentales internationales du travail. Dans ces pays, les entreprises participantes visent à être en conformité avec les principes inscrits dans les normes fondamentales internationales du travail.
La partie sur les besoins en matière de conformité de l’évaluation d’entreprise de Better Work est adaptée pour chaque programme national . Cette partie comporte deux composants qui couvrent les indicateurs suivants.
- Les normes fondamentales du travail, qui sont issues de la déclaration de l’OIT sur les droits et principes fondamentaux au travail, et qui sont les mêmes dans tous les programmes nationaux. Les quatre normes fondamentales du travail font référence :
a. au travail des enfants
b. à la discrimination
c. au travail forcé
d. à la liberté d’association et à la négociation collective
2. Les conditions de travail qui sont inscrites dans le code du travail national de chaque pays. Elles couvrent :
a. la rémunération
b. le contrat et les relations professionnelles
c. la santé et la sécurité au travail
d. le temps de travail.
Besoin en matière de conformité : structure
La structure de la section concernant l’évaluation des besoins de l'entreprise en matière de conformité comporte trois niveaux qui sont :
Niveau 1 : agrégats groupes de conformité (quatre sur les grandes normes internationales du travail et quatre sur les conditions de travail)Level 2: Compliance Points (each cluster has a set of compliance points)
Niveau 2 : points de conformité (chaque groupe de conformité comporte un ensemble de points de conformité)
Niveau 3 : questions (chaque point de conformité comporte un ensemble de questions associées).
Les deux premiers niveaux – groupes et points de conformité – sont définis à l’international. Le troisième niveau se compose de questions qui varient en fonction du droit national. Cette structure de classification permet d’avoir une approche internationale cohérente tout en permettant des différences dans les droits nationaux du travail.
Afin de gérer convenablement les besoins en matière de conformité, le niveau des questions doit être adapté au contexte local. Les programmes nationaux de Better Work prennent en charge l’adaptation à travers à la fois une revue technique et une consultation avec le gouvernement, les employeurs et salariés, et leurs organisations. A travers ce procédé, les questions sont ajustées en fonction du droit national du travail. Le nombre de points de conformité reste le même, même si le nombre de questions dans chaque agrégat peut varier d’un pays à l’autre.